En Belgique, seules les banques obligent la souscription d’une police d’assurance incendie en cas d’emprunt hypothécaire. La loi est muette à ce sujet.
Conditions particulières
Dans l’absolu, un contrat incendie assure
- un bâtiment (ou RC Locative)
- son contenu
Certains options peuvent être souscrites
- la protection juridique
- les pertes indirectes
- les pertes d’exploitation
Conditions générales
Les conditions générales d’une police d’assurance incendie prévoient systématiquement
- les déblais et démolitions
- le chômage immobilier
- les frais de sauvetage
- les jardins et abords
- les catastrophes naturelles (particuliers)
Certaines compagnies d’assurances limitent drastiquement la portée de certaines garanties.
Assurer un bâtiment
On assure toujours la valeur de reconstruction d’un bâtiment. Sa valeur vénale (ou valeur marchande) n’est pas à prendre en compte. N’assurez jamais le prix d’achat de votre immeuble.
L’assureur dispose de plusieurs méthodes pour évaluer les montants à assurer en matière d’immeuble.
La grille d’évaluation
Sur base de quelques informations concrètes telles que
- le nombre de chambres
- le nombre de salles de bain
- la présence d’un garage
- la présence de caves
- la présence d’une piscine
- …
la grille d’évaluation permet de déterminer une prime de façon automatique.
L’intérêt de cette méthode est qu’elle permet d’assurer un bâtiment sur base de « sa valeur avant le sinistre ». C’est à dire une valeur potentiellement illimitée.
Assurer du contenu
Le contenu d’un bâtiment peut être chiffré sur base déclarative ou par une grille d’évaluation standard.
Le montant déclaratif
Vous estimez et déterminez vous-même le montant à assurer. Votre assureur peut bien sûr vous aider avec quelques notions moyennes comme
- un adulte = 25.000 € de contenu à assurer
- un enfant = 10.000 € de contenu à assurer
La grille d’évaluation
Sur base de la même grille d’évaluation que celle du bâtiment, il est possible d’évaluer votre contenu pour assurer une valeur quasiment illimitée. Simple, rapide et très utile en cas de sinistre.
L’indice Abex
Les montants assurés, ainsi que les primes, évoluent chaque semestre sur base de l’indice Abex. L’ABEX est l’Association Belge des EXperts, une union professionnelle reconnue officiellement par le Conseil d’Etat et le Ministère des Classes Moyennes.
Les options aux conditions particulières
La Protection Juridique Etendue
En cas de sinistre, une protection juridique étendue, comme par exemple la D.A.S., Arag, Euromex ou Providis, les honoraires de l’expert de votre choix sont prises en charge par votre compagnie Protection Juridique.
Important : vous disposez d’une PJ « simple » ? Comme par exemple chez Belfius ou Ethias ? Dans ce cas, il s’agit d’une PJ assurée par le même assureur que celui du risque principal incendie, et au sein du même contrat. Cet aspect empêche la PJ de sortir ses effets car elle ne peut se retourner contre elle-même.
Les Pertes Indirectes
Cette option vous offre un surplus de l’ordre de 5 à 10% de votre indemnité principale afin de couvrir les frais annexes au sinistre et non nomément couverts par le contrat. Par exemple, les frais de transport, de téléphone, le temps que vous passez à gérer les aspects administratifs ou les devis.
Les Pertes d’Exploitation
Cette option est réservée aux entreprises ou aux professionnels. Elle couvre l’absence de bénéfices d’une entreprise du fait de la survenance d’un péril assuré. Elle constitue une sorte d’assurance-vie de l’entreprise. Parlez-en à votre courtier.
Les garanties complémentaires
Les Déblais et Démolitions
Suite à un sinistre important, l’assuré fait certes face aux frais de reconstruction, mais avant de remettre le bâtiment en état, il s’agit la plupart du temps d’abord de démolir ce qui doit l’être pour ensuite envoyer les déblais en décharge. Ces frais représentent des montants importants qui sont assurés à 100% par cette garantie en surplus de la garantie reconstruction.
Le Chômage Immobilier
Il s’agit d’un montant qui représente la perte de jouissance de tout ou partie de votre bâtiment. Il se calcule sur base de la valeur locative de votre immeuble avant le sinistre, en fonction de critères tels que
- la localisation géographique du bâtiment ;
- la finition du bâtiment ;
- le nombre de chambres ;
- le nombre de salles de bain ;
- la présence de caves, piscine, jardin, garage, …
Le montant du chômage immobilier vous revient de plein droit, sans tenir compte de votre organisation (si vous logez chez vos parents, des amis, à l’hôtel ou autre).
Les Frais de Sauvetage
Tous les frais permettant de limiter l’importance du sinistre sont intégralement indemnisés par votre compagnie. Il s’agit d’un devoir de l’assuré que d’assurer la gestion du sinistre en bon père de famille, c’est à dire avec du bon sens.
Précision : évitez de modifier la nature des lieux avant la première visite de l’expert mandaté par votre compagnie. Cela peut vous valoir de sérieux problèmes.
Les Jardins et Abords
En fonction des compagnies et du type des polices incendie, la remise en état des jardins et abords sont plus ou moins bien couverts. A vérifier au cas-par-cas.
Les Catastrophes Naturelles
Les catastrophes naturelles (CATNAT dans le jargon) sont couvertes par défaut dans tous les contrats à destination des particuliers. Cette garantie vise typiquement des inondations subites, importantes et imprévisibles, des mouvements de terrain, des tempêtes, des grêlons, …
Pour les entreprises et les professionnels, cette garantie peut être optionnelle.
