Contre expertise incendie et recours
Quand l'expertise des dommages débouche sur un recoursContre expertise et recours ?
Alors qu’un aspirateur, le SHAZ 22.2 D5, en vente libre chez Lidl a tout récemment été rappelé par son producteur, la société Hoyer Handel GmbH pour un risque d’incendie, il est utile de s’intéresser au principe du recours en matière d’expertise après sinistre.
Question de responsabilité
Imaginons qu’un incendie survienne effectivement du fait d’un défaut de conception d’un appareil. Dans ce cas, la responsabilité du fabricant peut être incriminée, et la compagnie d’assurance couvrant les dommages est en droit d’appeler celui-ci à la cause afin qu’il assume ses responsabilités et participe au dédommagement (en valeur réelle) du sinistré.
Notion de faute
Afin qu’un recours soit effectif, il est important de pouvoir prouver une faute dans le chef du tiers. Cette problématique est fréquemment observée dans le cas d’un locataire non assuré et victime d’un sinistre.
Il est bon de se rappeler que le cadre légal belge prévoit que l’occupant d’un immeuble est toujours présumé responsable en cas de sinistre. C’est donc à lui qu’il incombe, s’il souhaite contester sa responsabilité, de prouver que l’origine du sinistre est étranger à son occupation des lieux. Or il est bien souvent matériellement impossible de réunir des éléments tangibles qui permettent d’attester une tierce responsabilité. De ce fait, l’occupant endosse non seulement ses pertes (contenu et éventuellement pertes d’expoitation en cas d’entreprise), mais également celles liées aux dommages matériels en bâtiment, qui seront réclamées de plein droit par le propriétaire de l’immeuble, ou sa compagnie d’assurance, qui subroge son assuré dans ses droits.
L’incendie de mon voisin se propage chez moi. Que se passe-t-il ?
Si chacun est assuré correctement, aucun recours n’est effectué : chaque compagnie d’assurance indemnise son assuré sinistré.
Si le voisin d’où provient le feu n’est pas assuré, les tiers impactés (ou leurs compagnies d’assurance) sont en droit de tenter un recours sur base d’un élément de faute (voir plus haut).
Si le voisin d’où provient l’incendie est bien couvert par une police d’assurance I.A.R.D. (incendie et autres risques divers), mais que certains tiers impactés par le sinistre ne sont, eux, pas assurés, il leur appartient de tenter un recours, toujours sur base d’un élément de faute.
Car sans faute, point de recours.
Inconvénients d’un recours dans le cadre d’une expertise après sinistre
L’expertise de vos dommages après un sinistre important mène à un recours ? En soi, rien d’inquiétant, mais sachez que ce type de procédure entraine deux problématiques systématiques :
- des délais d’expertise nettement allongés (les responsabilités doivent être tranchées, ce qui peut conduire à des batailles judiciaires, et il faut tenir compte des disponibilités d’un ou plusieurs experts contradicteurs supplémentaires)
- plus il y a d’experts de compagnies d’assurance en présence, plus lourde est la tâche du contre expert car les intérêts peuvent fortement diverger selon les parties.
Expertise des dommages tempête
Une tempête occasionne de sérieux dégâts A l'heure où la première tempête de l'année s'abat sur la Belgique, certaines informations sont bien utiles afin de limiter les dommages aux bâtiments, ainsi qu'à leur contenu. Voici une liste de conseils à examiner...
La portée réelle de votre assurance incendie : vers l’infini et au-delà !
La police d'assurance incendie Aujourd’hui encore, une assurance incendie est facultative. Evidemment, avant de souscrire un emprunt hypothécaire, votre banque impose un contrat IARD. Cependant, le cadre légal est muet. Malgré le risque insensé d’ignorer cette...
Avec ou sans mon expert ?
Au lendemain d'un sinistre important, comme un incendie, il faut réagir. Les enjeux sont très importants. Par où commencer ? A qui faire confiance ? Faire appel à un expert privé ?La famille est au complet ? Vous avez un endroit où dormir aujourd'hui ? Vous avez...
Combien coute une contre expertise ?
Quel est le prix d'une contre expertise ? Un sinistré se tracasse toujours du prix que lui coûtera son expertise. Est-ce bien utile ? 1. Les moyens de ses ambitions Quels sont les atouts d’un contre expert ? Comment justifie-t-il ses honoraires ? Compétences actives...
Enjeux et étapes d’une expertise
J'ai déclaré mon sinistre à ma compagnie d'assurances. Et maintenant ? Etape par étape, il s'agit maintenant de structurer votre position.1. Le choix de votre expert Parce qu'une expertise, c'est beaucoup plus qu'un plan et des chiffres, contactez-nous pour une...